Honoraires et Aide juridictionnelle

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous, en toute transparence.

Le cabinet propose différents modes de facturation :

  • - Au temps passé, sur la base d'un taux horaire annoncé
  • -Au forfait, correspondant à un honoraire fixe, qui peut-être assorti d'un honoraire de résultat

 

Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20 %.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) qui modifie l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, la signature d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client est obligatoire.

Tout ou partie de mon intervention peut être pris en charge par votre assurance protection juridique.

Enfin, j’interviens également au titre de l’aide juridictionnelle, allouée sous condition de ressources. Pour connaître les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle, cliquez ici